L'utilisation de la Solution de NEOVOTE réclame-t-elle une déclaration à la CNIL ?

Dans la mesure où les fichiers informatiques que vous utilisez pour établir vos listes électorales sont déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), vous n'avez aucune déclaration à effectuer au titre de votre utilisation de la solution de NEOVOTE.

NEOVOTE, en tant que propriétaire et gestionnaire de la Solution, déclare être à jour de toute obligation de déclaration à la CNIL concernant les données que lui confient ses clients.

Question précédente : Une formation à l'élection du personnel est-elle nécessaire pour lui permettre d'utiliser la Solution de NEOVOTE ?
Question suivante : Faut-il préférer une distribution des identifiants et des mots de passe par lettre postale ou par courrier électronique ?