Qu'est-ce que la séance de dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats ?

La séance de dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats est la réunion au cours de laquelle le Gestionnaire du processus de vote, en présence des membres des bureaux de vote et des participants prévus dans le protocole de l'élection :

• Vérifie que le code de scellement affiché coïncide avec le code de scellement affiché lors de la séance de contrôle des données, test et scellement du système de vote ;
• Invite les membres du bureau de vote à dévoiler leurs clés de déchiffrement ;
• Saisit - ou fait saisir - au moins deux des clés de déchiffrement, afin de lancer la procédure de dépouillement ;
• Donne lecture et présente aux participants le contenu des urnes affiché à l'issue du dépouillement ;
• Donne lecture et présente aux participants les résultats du vote ;
• Invite le président du bureau de vote - ou à défaut un assesseur - à proclamer les résultats en saisissant son « code de validation ».
• Imprime le compte rendu de la séance.

Cette séance a lieu à l'issue de chaque tour de vote, au niveau de chaque bureau de vote ; elle déclenche l'archivage automatique des données du vote dans le coffre-fort électronique de la solution, et autorise l'édition des documents obligatoires (CERFA).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la vidéo de démonstration du dépouillement du système de vote.

Question précédente : Qu'est-ce que la séance de contrôle des données, test et scellement du système de vote ?
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