8. Durée du scrutin
Elections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
15. Vote électronique
| Règle DP et CE 15.8.1 | |
|---|---|
| Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée. | |
| Détail DP et CE | |
|
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Thèmes connexes : durée élections professionnelles, temps de vote aux elections du personnel, durée election comite entreprise, durée election delegues du personnel, durée election internet, temps de vote electronique
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