Elections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
15. Vote électronique
Règle DP et CE 15.8.1
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.
Détail DP et CE
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée. (Source: C. trav. R2314-17 et C. trav. R2324-13)
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