Election du bureau d'une association
L'élection des membres du Bureau concerne les Associations dont les statuts prévoient que les membres du Bureau soient élus. Les règles d'organisation et de déroulement des scrutins sont alors fixées par les statuts. Généralement, l'élection est organisée selon les règles des scrutins uninominaux à un ou deux tours, à l'occasion d'une Assemblée Générale. Elle peut alors être combinée avec le vote des résolutions soumises à l'Assemblée (voir fiche thématique sur les votes d'assemblée). Les conditions et modalités d'organisation de l'élection sontfixées par les statuts.
Sommaire
Cadre légal de l'élection du Bureau d'une Association
La loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la désignation des membres du Bureau des Associations. Les modalités de l'élection doivent donc être fixées par les statuts, ou à défaut par l'Assemblée Générale des adhérents.
Périodicité de l'élection dans une Association
Les statuts fixent la périodicité de l'élection des membres du Bureau de l'Association. Une durée des mandats de 2 ou 4 ans s'observe le plus souvent.
Nature des scrutins de l'élection du bureau et du président d'une Association
La nature des scrutins est fixée par les statuts de l'Association. En règle générale, l'élection a lieu selon les règles des scrutins uninominaux à un ou deux tours. Dans ce cas, les électeurs choisissent un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir, dans la liste des candidats.
Organisation de l'élection du Bureau d'une Association
L'élection des membres du Bureau de l'Association est généralement organisée à l'occasion d'une Assemblée Générale. Afin de permettre aux adhérents électeurs non présents le jour de l'Assemble de voter, le vote par correspondance, le vote par procuration, ou le vote électronique peuvent être prévus. Dans ce cadre, la liste des candidats est établie avant la date prévue de l'Assemblée Générale (souvent un mois avant), les électeurs disposant de la période précédent le jour de l'Assemblée Générale pour exprimer leurs votes. Si des votes sont prévus le jour de l'Assemblée Générale, ils doivent être consolidés avec les votes « pré-Assemblée », avant que la Commission électorale ne dépouille et proclame les résultats.
Modalités de vote pour l'élection du Bureau d'une Association
Les modalités de vote sont fixées par les statuts. Le vote par scrutin secret sous enveloppe (sur place ou par correspondance), le vote électronique etle vote sur place peuvent être prévus.
Rôle du Bureau d'une Association
Le bureau de l'association comprend a minima un président, un secrétaire et un trésorier. Le Bureau est l'instance de direction de l'association, ses membres détiennent un pouvoir décisionnel. Ils se répartissent les tâches de gestion quotidienne de l'association.
Elections représentants du personnel :
- Elections des délégués du personnel
- Elections des représentants du personnel au CE
- Elections des membres de la DUP
- Elections des membres du CHSCT
- Elections des représentants du personnel au CA
- Elections des membres de commissions administratives paritaires
Elections des membres d'un conseil ou d'un bureau :
- Elections des membres du bureau d'une association
- Elections des délégués de sociétaires ou d'adhérents
Votes de résolutions :
Consultations / Référendums :
Thèmes connexes : election bureau association, élection des membres du bureau d'une association, election association loi 1901, election president association