Des documents spécifiques sont-ils à produire lors d'élections du personnel (DP, CE) menées par voie électronique ?

Les documents principaux à produire sont ceux s'appliquant à toute élection des délégués du personnel et élection des représentants au du comité d'entreprise (quelles que soient les modalités de vote) : annonce de l'élection, invitation des syndicats, protocole d'accord préélectoral, notice d'information, listes électorales, listes de candidats, appel à candidature, procès-verbaux de l'élection, communication des résultats ...

A ces documents s'ajoutent les courriers aux utilisateurs du système de vote (électeurs et observateurs) destinés notamment à la communication des identifiants et des mots de passe personnels. Nota : ces courriers peuvent se comparer aux courriers d'envoi du matériel dans un processus de vote par correspondance.

Une des particularités de la Solution de NEOVOTE est de vous fournir en ligne l'ensemble de ces documents au fur et à mesure du déroulement de l'élection. Les documents proposés sont établis en fonction des paramètres et du contexte spécifiques de votre élection ; il vous est possible de les modifier à votre convenance.

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