6. Formation aux élections des délégués du personnel, des délégués syndicaux et des membres du bureau de vote
Elections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
15. Vote électronique
| Règle DP et CE 15.6.1 | |
|---|---|
| Les délégués du personnel, les délégués syndicaux et les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique retenu. | |
| Détail DP et CE | |
|
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