Certification par Huissiers de Justice
Assemblées générales et élections

En partenariat avec l'Union Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ), NEOVOTE a conçu et développé des outils permettant à des Huissiers de Justice ou à des Clercs Habilités aux Constats (désignés par le terme de « Tiers Probateur ») d'intervenir aux moments clés du processus de vote, afin d'effectuer toute observation de nature à certifier le bon déroulement des opérations électorales.

Les observations du Tiers Probateur portent sur :

• La séance de contrôle des données, test et scellement du système de vote ;
• L'Espace de vote ;
• La séance de dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats.

Pour préparer et effectuer ses observations, le Tiers Probateur dispose d'un espace sécurisé personnel, intégré à la solution, lui donnant accès à des informations relatives aux scrutins pour lesquels il est mandaté, ainsi qu'à l'Espace de vote. Il est physiquement présent auprès des établissements concernés lors des séances de contrôle des données, test et scellement du système de vote d'une part ; dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats d'autre part.

Le Tiers Probateur consigne ses observations dans des procès-verbaux de constats, qu'il remet au Gestionnaire.

Les procès-verbaux de constat rapportent :

• le déroulement des opérations de vote, au regard des obligations légales
• le déroulement des opérations de vote, au regard des modalités prévues dans le protocole
• L'accessibilité des informations publiées dans l'espace de vote, au regard des obligations et conditions d'accès prévues dans le protocole de l'élection.

L'option de certification convient tout particulièrement à des scrutins sensibles, justifiant l'établissement de procès-verbaux portant non seulement sur les résultats du vote (champ couvert par la solution), mais aussi sur l'organisation et le déroulement des réunions, ainsi que sur les conditions d'accès aux fonctions et informations à l'attention des électeurs et autres acteurs du processus de vote.

L'assistance sur tous les questions juridiques et opérationnelles, la formation en ligne déclinant toutes les étapes du processus de vote, une supervision rigoureuse