5. Cas des entreprises de travail temporaire (intérimaires)

Elections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

2. Calcul de l'effectif

Règle DP et CE 2.5.1
Les travailleurs liés par des contrats de travail temporaires pendant une durée totale d'au moins trois mois sont pris en compte dans le calcul des effectifs des entreprises de travail temporaire.
Détail DP et CE
  • Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :
    1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'Article L1111 2 ;
    2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.
    (Source: C. trav. L1251-54)


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