Quelles sont les obligations de publication des listes électorales dans le cadre des élections CE / DP ?

La publication des listes électorales est une obligation découlant à la fois :

du Code du travail, les articles R. 2314-28 et R. 2324-24 établissant la possibilité de porter des contestations relatives à l'électorat « dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale » ;
de la jurisprudence en matière d'élections CE / DP, laquelle précise notamment que :
L'âge, l'appartenance à l'entreprise et l'ancienneté dans celle-ci, qui déterminent la qualité d'électeur et permettent le contrôle de la régularité des listes électorales, doivent obligatoirement figurer sur les listes électorales (l'indication de l'adresse du domicile des salariés n'ayant pas à y figurer).
Nota : l'âge et l'ancienneté peuvent être mentionnés sur les listes électorales sans que la date de naissance ou la date d'entrée dans l'entreprise n'y figurent.
Ni l'employeur ni le salarié ne peuvent s'opposer à ce que les organisations syndicales représentatives consultent ou se voient communiquer, lorsqu'elles en font la demande, la liste des électeurs et éligibles portant les mentions nécessaires au contrôle de sa régularité ;

Les modalités de publication (affichage, autres) peuvent faire l'objet d'une négociation dans le cadre du protocole d'accord préélectoral.