Qu'est-ce que le vote électronique par internet?

Le vote électronique désigne l'expression d'un vote sous forme numérique.

Tout vote électronique suppose l'utilisation d'un système de vote électronique permettant de recueillir, transmettre, enregistrer, traiter, et archiver des votes exprimés sous forme numérique.

D'une manière générale, un système de vote électronique se caractérise par :

Une authentification forte de l'utilisateur ;
L'utilisation limitée dans le temps du système par l'utilisateur (l'électeur ne vote qu'une ou deux fois) ;
Le cryptage des données, y compris au sein des logiciels chargés de leur traitement ;
Des séances de contrôle, test et dépouillement menées en public ;
Le scellement des logiciels et des bases de données pendant la durée des scrutins ;
La traçabilité et l'horodatage des accès et des enregistrements ;
Des dispositifs de sécurité (anti-intrusion, anti-détournement, systèmes de secours) portés à leur maximum ;
L'archivage légal des données issues du vote.

Utilisé dans le cadre de scrutins réglementés (publics, ordinaux, professionnels), un système de vote électronique doit satisfaire des exigences minimales, précisées par voie de décret, d'arrêté et/ou par voie réglementaire.

Question suivante : Quels sont les textes autorisant le vote électronique en France ?

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