Questions / Réponses sur les élections électroniques

Le vote électronique en général

• Qu'est-ce que le vote électronique ?
• Quels sont les textes autorisant le vote électronique en France ?
• Quels sont les avantages d'organiser une élection et le vote par Internet ?
• Quelles sont les expériences d'élection par Internet en France ?

Comparaison des modalités du vote électronique

• En quoi le vote à distance se distingue-t-il du vote par machine à voter ?
• En quoi le système de vote par Internet se distingue-t-il des autres modalités de vote électronique à distance ?

Le vote électronique et les élections professionnelles

• Quelles sont les conditions et modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise ?
• Un accord préalable est-il nécessaire pour organiser des élections professionnelles par voie électronique ?
• Des documents spécifiques sont-ils à produire lors d'élections professionnelles (DP, CE) menées par voie électronique ?
• Quel est le calendrier type d'une élection professionnelle menée par voie électronique ?
• Quelles sont les implications de la loi sur la démocratie sociale du 20 août 2008 sur les élections professionnelles (DP, CE) ?
• Quelles sont les démarches à accomplir en ce qui concerne les salariés mis à disposition ?
• Le vote par téléphone est-il autorisé pour les élections professionnelles (CE, DP) ?
• Quelles sont les obligations de publication des listes électorales dans le cadre des élections CE / DP ?

La valeur ajoutée de NEOVOTE

• Quelles sont les raisons d'adopter la Solution de NEOVOTE ?
• Quels sont les avantages du vote par Internet « clé en main » ?
• Quelle différence existe-t-il entre NEOVOTE et d'autres solutions de vote électronique ?
• Quels sont les dispositifs mis en oeuvre par NEOVOTE pour sécuriser les opérations électorales ?

Conditions d'utilisation de la Solution de NEOVOTE

• Existe-t-il des pré-requis techniques pour utiliser la Solution de NEOVOTE ?
• Est-il nécessaire d'installer un logiciel ou de configurer spécialement son poste de travail pour utiliser la Solution de NEOVOTE ?
• Comment s'organiser en interne pour utiliser la Solution de NEOVOTE ?
• Combien de temps avant l'élection en ligne faut-il commencer à utiliser la Solution de NEOVOTE ?
• Comment se déroule le vote avec la Solution de NEOVOTE ?
• Qu'est-ce que la séance de contrôle des données, test et scellement du système de vote ?
• Qu'est-ce que la séance de dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats ?
• Une formation à l'élection du personnel est-elle nécessaire pour lui permettre d'utiliser la Solution de NEOVOTE ?
• L'utilisation de la Solution de NEOVOTE réclame-t-elle une déclaration à la CNIL ?
• Faut-il préférer une distribution des identifiants et des mots de passe par lettre postale ou par courrier électronique ?
• Un utilisateur a perdu son identifiant ou son mot de passe, quelle est la démarche à suivre ?

Vote par correspondance

• Comment le vote par correspondance est-il mis en oeuvre, conjointement au vote électronique ?
• Comment les votes par correspondance sont-ils intégrés dans le système de vote électronique ?

Autres questions

• Un accompagnement personnalisé sur site est-il possible ? (conseil élection)
• Le rôle du Gestionnaire peut-il être confié à un tiers de confiance ?
• Dans quels cas faut-il nommer un Correspondant au sein d'un établissement ?
• Les résultats de l'élection dans mon entreprise peuvent-ils être vérifiés ?