5. Remplacement des délégués

Elections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Règle DP et CE 5.5.1
Un suppléant, élu ou non, de la même catégorie que le titulaire remplace un titulaire absent ou dont les fonctions ont cessé (règles identiques à celles des délégués du personnel).
Détail DP et CE
La délégation du personnel au comité d'entreprise ne peut être constituée d'autres membres élus que les délégués du personnel dont le nombre est fixé par l'article R 2314-3 lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions. Il il ne peut y avoir d'élections partielles pour la délégation unique du personnel. (Source: Soc. 7 mai 2002)

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Thèmes connexes : remplacement délégué du personnel, remplacement comite entreprise, remplacement représentant du personnel