11. Résultat partiel

Elections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

15. Vote électronique

Règle DP et CE 15.11.1
Aucun résultat partiel n'est accessible pendant le déroulement du scrutin. Toutefois, le nombre de votants peut, si l'accord prévu au I le prévoit, être révélé au cours du scrutin.
Détail DP et CE
  • Aucun résultat partiel n'est accessible pendant le déroulement du scrutin. Toutefois, le nombre de votants peut, si l'accord prévu à l'article R. 2324-4 le prévoit, être révélé au cours du scrutin.
    (Source: C. trav. R2314-19 Alinéa 2 et C. trav. R2324-15 Alinéa 2)


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