Comment le vote par correspondance est-il mis en oeuvre, conjointement au vote électronique ?
La mise en oeuvre du vote par correspondance, conjointement au vote électronique, suppose de synchroniser les deux processus de vote.
La synchronisation repose sur 3 principes :
- Les phases d'organisation et de préparation des scrutins d'une part, de dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats d'autre part, doivent être communes aux deux modalités du vote ;
- Les votes par correspondance doivent être enregistrés dans le système de vote après la clôture des votes électroniques, afin de supprimer tout risque de double enregistrement d'un vote (sur la base de la liste d'émargement issue des votes électroniques, le système rejette tout vote par correspondance exprimé par un électeur ayant déjà voté par voie électronique);
- Le dépouillement des urnes doit être postérieur à l'enregistrement des votes par correspondance.
- En pratique, deux options de mise en oeuvre du vote par correspondance sont possibles :
- La première option consiste à réserver la possibilité du vote par correspondance à une partie pré-identifiée de l'électorat ;
- La seconde option consiste à ouvrir la possibilité du vote par correspondance à l'ensemble des électeurs (ceux-ci choisissent alors de voter soit par Internet, soit par correspondance).
La première option est la plus économique (le coût unitaire du vote par Internet étant inférieur au coût unitaire du vote par correspondance) et simplifie le dépouillement dans la mesure où elle limite le nombre de bulletins papier à enregistrer. De plus, elle inscrit le vote électronique comme le mode de scrutin privilégié, dans la perspective d'une dématérialisation souhaitée du vote. Elle suppose toutefois d'identifier en amont les électeurs habilités à voter par correspondance.
La deuxième option permet une uniformité de traitement des électeurs et offre l'avantage d'une plus grande simplicité dans la phase de préparation des scrutins. Elle est toutefois plus coûteuse et plus complexe en aval du processus. Elle ne favorise pas l'adoption rapide du vote par Internet, dans l'optique d'une dématérialisation souhaitée du vote.
Le schéma suivant présente l'articulation entre le vote par correspondance et le vote électronique, dans le cas où le vote par correspondance n'est ouvert qu'à une partie de l'électorat. Les délais indiqués correspondent au cas des élections CE / DP.
Le schéma illustre la nécessité de prévoir un délai minimum d'envoi des courriers aux électeurs pour chaque tour de scrutin, afin de permettre aux électeurs votant par correspondance d'envoyer leurs bulletins de vote suffisamment tôt pour que ceux-ci puissent être reçus et intégrés avant la clôture des scrutins.
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