Exemple d'annonce de l'élection des délégués du personnel


annonce élection professionnelle


Puteaux, le 16/05/2014

NOTE DE SERVICE

Objet : annonce des élections des délégués du personnel

En application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections professionnelles, il sera organisé prochainement les élections des délégués du personnel.

Les sièges à pourvoir sont les suivants :
- 3 délégués titulaires
- 3 délégués suppléants

Il est prévu d’organiser le vote par voie électronique.

Les électeurs seront invités à voter à partir de n'importe quel ordinateur (ou Smartphone) connecté à internet, au moyen d'identifiants qui leur seront communiqués à cet effet.

Il est envisagé que le premier tour se déroule entre le 27/06/2014 à 08:00 et le 29/06/2014 à 15:00. Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les organisations syndicales.

Conformément aux articles L2314-3 et L2324-4 du Code du travail, les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés, sont invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel et de représentants du personnel au comité d'entreprise.

Par ailleurs, les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier.

En l'absence de candidature syndicale, ou si à l'issue du premier tour le quorum n'est pas atteint ou des sièges restent vacants, un deuxième tour sera organisé. Des candidatures libres pourront alors être présentées en plus des candidatures syndicales.

Le second tour éventuel est envisagé entre le 11/07/2014 à 08:00 et le 14/07/2014 à 15:00.

La liste électorale (liste des salariés électeurs) sera affichée le 12/06/2014.

Si à la date du 17/06/2014, aucune organisation syndicale ne s'était manifestée, la direction fixerait conformément à la loi les conditions de déroulement des opérations électorales et les porterait aussitôt à la connaissance du personnel.

Des explications complémentaires seront fournies ultérieurement sur le déroulement du processus électoral et les modalités du vote.



Monsieur François Bernard
Directeur des Ressources Humaines


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