Engagements

Les engagements pris par Neovote visent à assurer l’intégrité et le parfait déroulement des opérations qui lui confiées. Ils peuvent se classer en trois catégories.

Service

Pour chaque dossier confié à Neovote, un Consultant désigné en amont répond à toute question d’ordre technique ou opérationnel et fournit au « Gestionnaire » les informations juridiques nécessaires en relation avec les opérations de vote. Il exerce un devoir de conseil et d’alerte sur toute difficulté ou point de vigilance identifié.

Pendant les opérations de vote, le service support de Neovote à l’attention des électeurs, accessible via un numéro VERT, est disponible à tout instant pendant la plage de temps prévue (jusqu’à 24h/24 7j/7).

Conformité, sécurité, confidentialité

La plate-forme de vote est conforme aux obligations légales relatives aux opérations de vote ainsi qu’aux recommandations de la CNIL sur la sécurité des systèmes de vote électronique – voir conformité de la solution.

Neovote assure la sauvegarde et la confidentialité des données qui lui sont confiées, jusqu’à leur destruction, effectuée conformément aux obligations légales.

La Solution Neovote est accessible via n’importe quel ordinateur et navigateur Internet usuels, sans aucune installation (en particulier la présence de JAVA sur le terminal utilisé n’est pas requise).

La production et l’envoi de courriers à l’attention des électeurs s’effectue sans aucune intervention manuelle, et selon un processus visant à assurer la parfaite adéquation entre le matériel adressé et l’identité de l’électeur.

Accessibilité

Dans le cas de la mise en œuvre du vote par Internet :

  • Le site de vote est accessible via tous les ordinateurs et navigateurs Internet usuels, sans aucune installation (en particulier, la présence de Java sur le terminal utilisé n’est pas requise).
  • Le site de vote est compatible avec les systèmes de lecture pour mal-voyants.
  • Dans la mesure où la nature des scrutins le rend possible (notamment dans le cas de la plupart des types d’élections, des consultations et des votes d’assemblée) le vote est possible via des smartphones et des tablettes.

Quelles que soient les modalités de vote choisies, l’acte de vote est simplifié au maximum et les instructions qui l’accompagnent sont accessibles sans aucune formation préalable.

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