Dépouillement et clôture des scrutins

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Dépouillement des urnes

A l’issue des votes, le dépouillement des urnes s’organise en présence du Gestionnaire (et/ou des Correspondants éventuels), des membres du bureau de vote et des observateurs désignés.

Dans le cas du vote par Internet, le dépouillement s’effectue automatiquement une fois les clés de déchiffrement, détenues par les membres du bureau de vote, saisies dans le système de vote.

Dans le cas du vote papier (sur place ou par correspondance) le dépouillement s’effectue soit via le contrôle manuel des émargements et le comptage manuel des bulletins de vote, soit par le moyen de dispositifs de lecture optique.

Dans le cas de scrutins « hybrides » ou « mixtes », c’est-à-dire conjuguant le vote papier et le vote par Internet, le dépouillement du vote « papier » s’effectue après la clôture du vote par Internet, en écartant les éventuels votes émis par des électeurs ayant voté par Internet. Puis les suffrages issus du vote papier sont enregistrés dans le système de vote, sous le contrôle des membres du bureau de vote. Les urnes « consolidées » – c’est-à-dire intégrant les votes « papier » et les votes par Internet – sont alors dépouillées, via les clés de déchiffrement détenues par les membres du bureau de vote.

Édition et publication des résultats

Une fois le dépouillement des urnes effectué (et après enregistrement des données correspondantes dans le système de vote dans le cas du vote « papier ») le système effectue les calculs nécessaires à la proclamation des résultats. Dans le cas d’élections, il propose l’attribution des sièges en fonction des règles de calcul applicables. Disposant de toutes les données utiles et du détail des calculs applicables, les membres du bureau de vote proclament les résultats, qui sont alors validés. Puis le système édite les documents utiles par exemple, dans le cas des élections des représentants du personnel au comité d’entreprise et des délégués du personnel :

  • Le « compte rendu de dépouillement » consignant l’ensemble des données enregistrées ou restituées par le système de vote, ainsi que les calculs détaillés permettant d’affecter les sièges aux candidats en cas d’élections;
  • Le tableau de calcul de l’audience syndicale, tenant compte des cas particuliers éventuels (règles de calcul spécifique pour la CFE-CGC, cas des listes communes);
  • Les formulaires CERFA destinés à l’Administration (Direccte et centre de saisie) et aux acteurs concernés;
  • L’annonce des résultats;
  • Les états annexes utiles, selon la nature des scrutins et les restitutions prévues en amont (statistiques, listes d’émargement, liste des élus…).

Archivage puis destruction des données

Au terme des opérations précédentes, les données issues des scrutins sont enregistrées dans le coffre-fort électronique prévu à cet effet. Elles sont conservées pendant la période de recours (ou jusqu’à la décision du tribunal compétent en cas de recours) puis détruites, selon le calendrier convenu.

Lire la présentation de notre Logiciel de gestion d’élection

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