Confidentialité de vos données électorales

securite

La confidentialité des données électorales constitue l’un des engagements majeurs de Neovote lors de la prise en charge d’un dossier.

Les dispositifs de sécurité mis en oeuvre incluent notamment :

  • le contrôle des accès au logiciel de gestion des scrutins (celui-ci est accessible uniquement au Gestionnaire et aux Correspondants éventuels désignés au sein de l’organisation, ainsi qu’à l’Administrateur Neovote) ;
  • le contrôle des accès au site de vote, dans le cas du vote par Internet (le site de vote n’est accessible qu’aux électeurs, membres des bureaux de vote et observateurs désignés disposant de codes d’accès personnels adressés par Neovote) ;
  • le cryptage des communications via l’utilisation du protocole SSL/TLS pour toute connexion aux systèmes de Neovote ;
  • les dispositifs de protection du logiciel de Neovote incluant : dispositifs anti-intrusion, illisibilité du code source, cryptage des bases de données ;
  • Les dispositifs spécifiques mis en œuvre dans le cas du vote par Internet dont :
    • la sécurisation de la transmission des codes d’accès,
    • le cryptage du vote à la source, c’est-à-dire dans le navigateur Internet utilisé par l’électeur,
    • l’absence d’installation et l’absence de toute trace du vote sur les terminaux utilisés pour voter;
  • les dispositifs de surveillance du bon fonctionnement et de la bonne utilisation du logiciel (toute connexion est tracée, horodatée et déclenche une alerte en cas d’anomalie ou d’utilisation suspecte).
  • L’archivage sécurisé à l’issue des opérations de vote pendant la période de recours
  • La destruction des données à l’issue de la période de recours.

Les engagements contractuels pris par Neovote vis-à-vis de ses clients incluent celui de ne pas utiliser les données et les documents que ceux-ci lui confient à d’autres fins que la réalisation des prestations prévues. Ces engagements sont également ceux que prennent les partenaires de Neovote, intervenant pour des travaux d’impression et de routage de documents, et de traitement d’appels des électeurs.

Le schéma ci-après illustre les différents dispositifs de protection des données aux différents niveaux d’utilisation des systèmes d’information de Neovote.

Lire la présentation de la gestion des élections multi-établissements

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