Contrôle qualité des élections

Le contrôle qualité des élections est effectué aux différentes étapes de préparation et de gestion du dossier de vote afin de garantir :

  • l’intégrité des données et des documents enregistrés (en particulier les listes électorales et les listes de candidats);
  • l’intégrité des documents produits (en particulier l’intégrité du matériel de vote, dans le cas du vote papier).

Dans le cas du vote par Internet, la réalisation automatisée du site de vote, à partir des données et des documents importés dans le logiciel de gestion de scrutins, assure la cohérence du contenu du site avec les éléments enregistrés.

Dans le cas du vote par correspondance, le contrôle du matériel de vote par correspondance s’effectue par l’édition d’un Bon à Tirer (BAT) consultable par les acteurs concernés, avant l’impression et l’envoi du matériel de vote par correspondance.

D’une manière générale, le contrôle qualité des élections s’effectue en tenant compte des règles spécifiques applicables aux différents scrutins. Par exemple, le contrôle d’intégrité de la liste électorale tient compte des règles d’ancienneté applicables en fonction du type de scrutin mené.

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