Vote électronique par Internet

Vote électronique

Le vote électronique par Internet se déroule selon un processus respectant les obligations légales relatives à l’utilisation du vote électronique pour des scrutins professionnels, en particulier les prescriptions du décret et de l’arrêté du 25 avril 2007 relatifs aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise.

Au cœur de ce processus, deux réunions assurent la transparence et l’intégrité des opérations :

  • la réunion de « contrôle des données, test et scellement du système de vote », au cours de laquelle les paramètres clés, les données et les documents importés dans le système de vote sont vérifiés par les différentes parties prenantes du vote ;
  • la réunion de « Dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats », au cours de laquelle les votes sont décryptés (à l’aide des clés de déchiffrement prévues à cette fin, révélées par les membres des bureaux de vote), puis les résultats sont calculés automatiquement, vérifiés et validés par les membres des bureaux de vote.

Dès que les opérations de vote sont lancées, les différents acteurs concernés – électeurs, candidats, membres des bureaux de vote, observateurs – peuvent accéder aux informations et aux fonctions les concernant, via le « l’Espace de vote » sécurisé.

Pour accéder à l’Espace de vote électronique, il suffit de de disposer d’un ordinateur connecté à Internet (personnel ou en libre accès) et d’utiliser les codes d’accès personnels transmis par Neovote, par courrier postal ou par voie électronique.

Les électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçu leurs codes d’accès personnels peuvent contacter le service Support de Neovote, accessible via un numéro VERT, et obtenir de nouveaux codes selon une procédure sécurisée.

Grâce à sa plate-forme technologique à l’état de l’art, le système de Neovote assure à la fois la sécurité, l’accessibilité, la conformité et la traçabilité des opérations de vote.

Une démonstration de l’expression du vote est accessible via ce lien :
Démonstration du vote électronique.

Composantes du Service de Neovote – Vote électronique

Processus de vote électronique

Le logiciel Neovote gère chacune des étapes obligatoires liées à la mise en oeuvre du vote électronique, dont le test et le scellement du système de vote, l’édition des clés de déchiffrement, le dépouillement automatisé.

Gestion des acteurs

Via le logiciel, les électeurs et candidats, les membres des bureaux de vote et les observateurs désignés ont accès aux fonctions et informations les concernant.

Système de vote

Pour chaque « Dossier de vote » par Internet créé, un site de vote personnalisé est mis en ligne. Celui-ci permet aux électeurs de voter et aux différents acteurs d’accéder à toutes les informations les concernant.

Envoi des codes pour voter

Neovote prend en charge l’édition et l’envoi des courriers contenant leurs codes d’accès personnels à l’attention des électeurs.

Support électeurs

Un numéro VERT, communiqué aux électeurs, leur permet de contacter le support de Neovote, par exemple en cas de non réception du matériel de vote ou des codes d’accès au site de vote par Internet.

Sécurité

La sécurité du vote est assurée par plus de deux cents dispositifs spécifiques au vote électronique et à la gestion des systèmes d’information « critiques ».

Accessibilité

Le système de vote par Internet est accessible via tous les navigateurs Internet usuels. Le vote s’effectue en quelques clics

Conformité

Le système de vote par Internet est rigoureusement conforme aux obligations légales relatives,au vote électronique.

Traçabilité

La traçabilité des événements sensibles est assurée tout au long des opérations de vote. L’archivage légal des données (avant leurs destruction) garantit l’auditabilité du processus.

Démonstration

Pour accéder aux démonstration du fonctionnement du logiciel dans le cas de son utilisation pour mettre en oeuvre le vote par Internet

Lire la présentation du processus de vote électronique

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