Traçabilité du vote électronique par Internet

La traçabilité des événements est assurée tout au long des opérations de vote par les dispositifs de surveillance et les règles de fonctionnement des systèmes d’information de Neovote.

En particulier :

  • Toute connexion à l’Espace de vote – ou à l’Espace Gestionnaire – est horodatée, identifiée et enregistrée ;
  • Tout incident d’utilisation ou de fonctionnement déclenche une alerte, horodatée et enregistrée ;
  • Conformément aux obligations légales relatives à la mise en œuvre du vote électronique dans le cadre de scrutins professionnels, le système de vote est scellé en séance, avant l’ouverture des scrutins d’une part, avant le dépouillement d’autre part. Chaque participant peut noter les codes de scellement générés lors de chaque séance et vérifier l’identité des codes générés lors des deux séances (cette identité prouvant que le logiciel et les données sensibles des scrutins n’ont pas été modifiés au cours des opérations de vote).
  • Les membres des bureaux de vote ont accès, tout au long des opérations de vote, à la liste d’émargement, dans leur périmètre de supervision ainsi qu’à un tableau de bord sur l’état du système de vote, et peuvent contrôler le bon déroulement des scrutins.
  • Lors de la séance de dépouillement des urnes, le logiciel de vote affiche – au titre des « Observations » apportées aux scrutins – la liste des re-générations de codes d’accès intervenues (en précisant la date et l’heure d’envoi, ainsi que les coordonnées utilisées) ainsi que les événements particuliers intervenus.

A l’issue des scrutins, l’archivage légal des logiciels et des données (avant leur destruction obligatoire au terme de la période de recours) permet de « rejouer » entièrement le processus de vote.

Voir la démonstration du vote électronique par Internet

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