Processus du vote électronique

Le logiciel de gestion d’élection de Neovote gère chacune des étapes du processus de vote électronique par Internet, en fonction des caractéristiques des scrutins et des obligations légales liées à la mise en œuvre du vote électronique.

Planification et organisation

  • Création du « Dossier de vote »
  • Annonce des opérations de vote
  • Invitation des acteurs
  • Edition des documents de référence(1)
  • Personnalisation du système de vote

(1) Exemple dans le cas des élections DP/CE : protocole d’accord préélectoral, accord éventuel sur l’adoption du vote électronique, note d’information à l’attention des votants

Préparation des scrutins

  • Enregistrement des listes électorales
  • Appel à candidatures (élections)
  • Enregistrement des listes de candidats (élections)
  • Enregistrement des résolutions (résolutions)
  • Génération des identifiants et des mots de passe
  • Envoi des identifiants et des mots de passe
  • Invitation des participants au test et scellement

Opérations de vote

  • Contrôle des données
  • Test du système de vote
  • Scellement du système de vote
  • Edition et remise des clés de déchiffrement
  • Ouverture des scrutins
  • Vote
  • Fermeture des scrutins

Proclamation et publication des résultats

  • Dépouillement des urnes (par la saisie des clés de déchiffrement)
  • Lecture et vérification des résultats
  • Proclamation des résultats
  • Rédaction du procès-verbal de l’élection
  • Edition des formulaires obligatoires
  • Archivage légal
  1. Dans la phase de planification et d’organisation, le Dossier de vote correspondant aux scrutins est créé au sein du logiciel. En fonction des caractéristiques des scrutins, le logiciel propose une première série de documents utiles dans cette phase. Par exemple, dans le cas de l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise : l’annonce de l’élection, le courrier à l’attention des organisations syndicales, le courrier à l’attention des prestataires employant des salariés à disposition de l’organisation, ainsi qu’un projet de protocole d’accord préélectoral correspondant aux scrutins à mener et au processus de vote mis en œuvre via le Service de Neovote. C’est également dans cette phase que le Dossier de vote est personnalisé.
  2. Dans la phase de préparation des scrutins, les listes électorales sont enregistrées dans le logiciel. L’enregistrement peut s’effectuer via un simple « copier-coller » d’un fichier préalablement préparé dans un tableur, ou par l’intégration d’un fichier csv. Puis, selon la nature des scrutins (élection, consultation, vote des résolutions), les listes de candidats, questions posées ou résolutions proposées au vote sont enregistrées, avec les documents éventuellement associés. Ainsi, dans le cas d’un scrutin de listes, les logos des listes de candidats, leurs professions de foi – sous forme de documents pdf ou de vidéos – et les photographies des candidats peuvent être enregistrés. Au cours de cette phase, les identifiants et les mots de passe des électeurs et des observateurs des scrutins sont générés, selon les modalités prévues (envoi par courrier postal ou envoi dématérialisé). A l’issue de cette phase, les participants prévus sont invités à la réunion de contrôle des données, test et scellement du système de vote.
  3. La troisième phase, correspondant aux opérations électorales, débute par la séance de contrôle des données, test et scellement du système de vote.
    Celle-ci vise à vérifier, en présence des participants prévus, que le système de vote a été correctement paramétré, est en état de fonctionnement et que les urnes sont vides. La séance se termine par le scellement du système de vote (*). Au cours de cette étape, les clés de déchiffrement sont générées et transmises à leurs titulaires. A l’issue de ces opérations, selon la plage d’ouverture des scrutins prévue, les électeurs peuvent exprimer leurs votes, via le site de vote sécurisé accessible au moyen de leurs codes d’accès personnels.
  4. A l’issue des votes, la quatrième phase consiste à dépouiller les urnes, lire et proclamer les résultats. Cette phase se déroule en présence et sous le contrôle des membres des bureaux de vote, qui révèlent en séance leurs clés de déchiffrement – lesquelles sont saisies dans le système de vote – vérifient et proclament les résultats, en présence des participants prévus. A l’issue du dépouillement et de la proclamation des résultats, le logiciel édite tous les documents utiles, qui peuvent être imprimés et signés en séance. Par exemple, dans le cas de l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise : le compte rendu de dépouillement des urnes, l’annonce des résultats, les formulaires CERFA, le calcul de la représentativité des organisations syndicales au 1er tour de l’élection.

Les phases 2 à 4 se répètent pour chaque tour de scrutins.

Nota (*) : le scellement du système de vote a pour effet d’une part de figer les données vérifiées en séance, d’autre part de générer un code de scellement représentatif de l’état du logiciel de vote au moment où l’opération est effectuée. Ce code permet de vérifier l’absence de modification du logiciel au cours des opérations de vote.

Lire la présentation des profils d’accès au système de vote par Internet

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