Mémentos

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Le cadre juridique applicable aux scrutins professionnels est complexe.

Les sources à considérer sont diverses : code électoral, code du travail, code du commerce, accords et conventions collectives le cas échéant.

De plus, la jurisprudence complète les dispositions légales sur des sujets clés.

  • Parmi de nombreux exemples : la composition des bureaux de vote, la constitution et l’affichage des listes électorales, la réception des listes de candidats, la conception du matériel de vote par correspondance, la transmission des codes d’accès, l’établissement des CERFA, la signature des listes d’émargement, l’archivage du matériel de vote, etc.

Par ailleurs, les dispositions relatives au vote électronique se sont ajoutées aux règles historiques issues du vote papier, suscitant des questions nouvelles.

Base de connaissance Neovote

Pour se repérer dans les textes existants et apporter à ses clients les réponses les plus justes, Neovote s’est dotée d’une base de connaissance, structurée par catégorie de scrutins.

Les différents chapitres de cette base de connaissance constituent de véritables mémentos de ce qu’il faut connaître avant de s’engager dans la mise en œuvre d’un processus de vote.

Le guide des élections DP-CE accessible via le présent site constitue un aperçu de ces mémentos.

Documents types

En complément de ses mémentos, Neovote a développé un système de génération de documents utilisé pour l’édition personnalisée des documents pour les élections DP-CE.

Chaque document proposé est construit en fonction des caractéristiques des scrutins. Dans le cas du protocole d’accord préélectoral, les options possibles sont indiquées lorsqu’elles n’ont pas été tranchées.

Informations pratiques

Nous complétons les informations présentées ci-dessus par deux mémentos d’ordre pratique : le premier est une étude sur les différents modes de scrutins et leurs utilisations, le second répertorie les adresses des syndicats et de l’inspection du travail pour les élections professionnelles.

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