Guide du Comité Social et Economique

Avertissement : les dispositions énoncées dans le présent guide seront applicables dès la parution des décrets pris en application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

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