Formation aux élections des délégués du personnel et des membres du bureau de vote

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Opérations électorales

Règle commune DP et CE
Les délégués du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d’une formation sur le système de vote électronique retenu.
Détail de la règle
  • Les représentants du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d’une formation sur le système de vote électronique retenu.
    (Source: C. trav. R2314-15 Alinéa 2 et C. trav. R2324-11 Alinéa 2)

Guide DP et CE

Nous contacter

Nom *

Société *

Email *

Téléphone *

Message *

Inscription à notre newsletter

Inscrivez vous à notre liste de diffusion pour recevoir les informations de Neovote