Missions du comité d'entreprise

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Missions des représentants du personnel

Règle DP	Règle CE
	Le comité d’entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l’employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle, les conditions de vie dans l’entreprise, et les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaire.
Détail DP	Détail CE
	Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 911-2 du code de la sécurité sociale. Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l’expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. (Source: C. trav. L2323-1)
	Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les pouvoirs du comité d’entreprise peuvent être délégués à des organismes créés par lui et soumis à son contrôle, ainsi que les règles d’octroi et d’étendue de la personnalité civile des comités d’entreprise et des organismes créés par eux. Il fixe les conditions de financement des activités sociales et culturelles. (Source: C. trav. L2323-83)