Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise
Missions des représentants du personnel
Règle DP | Règle CE |
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Le comité d’entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l’employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle, les conditions de vie dans l’entreprise, et les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaire. | |
Détail DP | Détail CE |
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Guide DP et CE
Calcul de l’effectif
- Règles générales
- Salariés intégralement pris en compte dans le calcul de l’effectif(CDI, travailleurs à domicile, salariés détachés à l’étranger)
- Salariés pris en compte au prorata de leur durée ou temps de travail (CDD, temps partiel, salariés mis à la disposition de l’entreprise …)
- Salariés non pris en compte
- Cas des entreprises de travail temporaire
Protocole d’accord préélectoral
- Organisations syndicales intéressées
- Invitation des organisations syndicales intéressées
- Portée du protocole d’accord préélectoral
- Représentativité du personnel
- Informations à communiquer
- Signature du protocole d’accord préélectoral
- Signataires du protocole d’accord préélectoral
- Absence d’accord préélectoral
- Dénonciation et validité du protocole d’accord préélectoral
- Communication et diffusion du protocole d’accord préélectoral
Opérations électorales
- Conditions pour être électeur
- Conditions pour être candidat
- Liste électorale
- Mode de scrutin autorisé
- Possibilité de recourir au vote électronique
- Possibilité de sous-traiter le système à un prestataire de vote électronique
- Exigences de sécurité, confidentialité, authentification
- Moyens à mettre en œuvre au sein de l’entreprise
- Information des organisations syndicales et des salariés
- Formation aux élections des délégués du personnel et des membres du bureau de vote
- Mentions et informations à joindre au protocole d’accord préélectoral
- Durée du scrutin
- Test du système de vote électronique
- Accès et confidentialité de la liste d’émargement (vote électronique)
- Résultat partiel (vote électronique)
- Vote mixte électronique et par correspondance
- Conservation des pièces scellées à l’issue du scrutin par vote électronique
- Dispositions pratiques de mise en œuvre du vote électronique
- Vote par correspondance
- Horaire du vote
- Séparation des scrutins titulaire et suppléant
- Constitution des listes de candidats
- Professions de foi, propagande électorale
- Bulletin de vote
- Bureau de vote, assesseurs
- Isoloir et secret du vote
- Présence d’observateurs
- Présence de candidats pendant les opérations de vote
Dépouillement, calcul et proclamation des résultats, procès-verbal
- Liste d’émargement
- Participants au dépouillement
- Tours de scrutin, atteinte du quorum
- Calcul des résultats (quorum, plus forte moyenne, suffrages exprimés, quotient électoral…)
- Candidats élus : attribution des sièges obtenus par chaque liste aux candidats
- Proclamation et annonce des résultats, procès-verbal