Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise
Opérations électorales
| Règle commune DP et CE | |
|---|---|
| Aucun résultat partiel n’est accessible pendant le déroulement du scrutin. Toutefois, le nombre de votants peut, si l’accord le prévoit, être révélé au cours du scrutin. | |
| Détail de la règle | |
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Guide DP et CE
Calcul de l’effectif
- Règles générales
- Salariés intégralement pris en compte dans le calcul de l’effectif(CDI, travailleurs à domicile, salariés détachés à l’étranger)
- Salariés pris en compte au prorata de leur durée ou temps de travail (CDD, temps partiel, salariés mis à la disposition de l’entreprise …)
- Salariés non pris en compte
- Cas des entreprises de travail temporaire
Protocole d’accord préélectoral
- Organisations syndicales intéressées
- Invitation des organisations syndicales intéressées
- Portée du protocole d’accord préélectoral
- Représentativité du personnel
- Informations à communiquer
- Signature du protocole d’accord préélectoral
- Signataires du protocole d’accord préélectoral
- Absence d’accord préélectoral
- Dénonciation et validité du protocole d’accord préélectoral
- Communication et diffusion du protocole d’accord préélectoral
Opérations électorales
- Conditions pour être électeur
- Conditions pour être candidat
- Liste électorale
- Mode de scrutin autorisé
- Possibilité de recourir au vote électronique
- Possibilité de sous-traiter le système à un prestataire de vote électronique
- Exigences de sécurité, confidentialité, authentification
- Moyens à mettre en œuvre au sein de l’entreprise
- Information des organisations syndicales et des salariés
- Formation aux élections des délégués du personnel et des membres du bureau de vote
- Mentions et informations à joindre au protocole d’accord préélectoral
- Durée du scrutin
- Test du système de vote électronique
- Accès et confidentialité de la liste d’émargement (vote électronique)
- Résultat partiel (vote électronique)
- Vote mixte électronique et par correspondance
- Conservation des pièces scellées à l’issue du scrutin par vote électronique
- Dispositions pratiques de mise en œuvre du vote électronique
- Vote par correspondance
- Horaire du vote
- Séparation des scrutins titulaire et suppléant
- Constitution des listes de candidats
- Professions de foi, propagande électorale
- Bulletin de vote
- Bureau de vote, assesseurs
- Isoloir et secret du vote
- Présence d’observateurs
- Présence de candidats pendant les opérations de vote
Dépouillement, calcul et proclamation des résultats, procès-verbal
- Liste d’émargement
- Participants au dépouillement
- Tours de scrutin, atteinte du quorum
- Calcul des résultats (quorum, plus forte moyenne, suffrages exprimés, quotient électoral…)
- Candidats élus : attribution des sièges obtenus par chaque liste aux candidats
- Proclamation et annonce des résultats, procès-verbal