Résultat partiel (vote électronique)

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Opérations électorales

Règle commune DP et CE
Aucun résultat partiel n’est accessible pendant le déroulement du scrutin. Toutefois, le nombre de votants peut, si l’accord le prévoit, être révélé au cours du scrutin.
Détail de la règle
  • Aucun résultat partiel n’est accessible pendant le déroulement du scrutin. Toutefois, le nombre de votants peut, si l’accord le prévoit, être révélé au cours du scrutin.
    (Source: C. trav. R2314-19 Alinéa 2 et C. trav. R2324-15 Alinéa 2)

Guide DP et CE

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