Durée du scrutin

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Opérations électorales

Règle commune DP et CE
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.
Détail de la règle
  • Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.
    (Source: C. trav. R2314-17 et C. trav. R2324-13)

Guide DP et CE

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