Vote par Internet

Le vote par Internet, également appelé vote en ligne ou vote web, correspond à la dématérialisation du vote par correspondance, en une version plus confidentielle et plus fiable.

Principe du vote par Internet

Avant l’ouverture du vote, l’électeur reçoit de manière sécurisée des codes d’accès personnels. Avec ses codes, l’électeur se connecte à un site de vote sécurisé via lequel il pourra voter mais aussi généralement consulter toute l’information électorale comme : la liste électorale, la constitution du bureau de vote, le règlement de l’élection, la présentation des candidats incluant selon les scrutins des professions de foi, des photos et des vidéos. Le vote s’effectue en deux étapes : l’électeur sélectionne ou compose le bulletin de son choix, puis accède à une page de confirmation l’invitant à vérifier et confirmer son choix. A ce stade, l’électeur peut encore modifier son choix en revenant à l’étape précédente. Dès que l’électeur confirme son choix, son vote est crypté. L’enveloppe de vote correspondante est transmise puis enregistrée de manière sécurisée dans une urne de vote électronique conçue pour être inaltérable et ne conserver aucune trace logique ou physique de l’ordre d’arrivée des enveloppes de vote.

Principe du dépouillement du vote par Internet

A l’issue du vote, les enveloppes de vote sont déchiffrées par des codes appelés « clés de déchiffrement » détenus par les membres du bureau de vote. Généralement trois membres du bureau de vote sont désignés ; chacun détient une clé de déchiffrement et il est nécessaire de disposer d’au moins deux clés de déchiffrement pour pouvoir déchiffrer les bulletins de vote et obtenir le résultat du scrutin.

Niveau de confidentialité et d’intégrité du vote par Internet

Le vote par Internet est régi en France par des dispositions légales propres au type de scrutin mis en œuvre. Par exemple, les conditions et modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise sont précisées dans le décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 et dans l’arrêté du 25 avril 2007 pris en application de celui-ci. Tous les textes en vigueur s’inspirent des recommandations de la CNIL sur la sécurité des systèmes de vote électronique. Les dernières recommandations de la CNIL sont énoncées dans sa délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. Les solutions de vote à Internet conformes au cadre légal et aux recommandations de la CNIL sont plus sécurisées que le Vote par courrier ; en particulier :

  • Le cryptage requis du vote « à la source » assure sa confidentialité dès son émission. Le contenu du vote ne peut donc pas être dévoilé ou modifié en cas d’interception de l’enveloppe de vote.
  • L’électeur obtient immédiatement un accusé de réception opposable lui garantissant que son vote est bien pris en compte.

Limites du vote par Internet

La principale limite du vote par Internet est qu’il suppose un accès à Internet. En général l’électeur est autorisé à voter soit à son domicile, soit à son travail ou via des ordinateurs de vote en libre accès. Certaines solutions de vote par Internet, comme celle distribuée par Neovote, sont compatibles avec tous les ordinateurs, navigateurs Internet, smartphones usuels sans installation préalable de logiciels additionnels tels que JAVA.

Cas d’usage

Le vote par Internet s’applique pour tous les scrutins autorisant le vote par correspondance, notamment dans le cadre :

Offre de Neovote concernant le vote par Internet

L’offre de vote électronique par Internet de Neovote est conforme au cadre légal et est adaptée à tous types de scrutins, de 10 à plusieurs centaines de milliers électeurs. Pour plus d’information sur nos offres, nous vous invitons à consulter notre offre de service pour vous accompagner dans l’organisation de vos élections, nos tarifs de vote par Internet et à nous contacter. Nous apporterons une réponse précise à vos besoins.

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