Le scrutin de listes sans rature

Objectif des élections de listes sans rature

Le scrutin de listes sans rature est utilisé lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir et lorsque le choix proposé à l’électeur concerne une ligne politique, syndicale et/ou programmatique, plutôt que des candidats en particulier. Dans ce mode de scrutin, l’ordre de présentation des candidats au sein de la liste est prédéfini par les candidats eux-mêmes lors de la constitution de leur liste.

Principe de candidature

Chaque groupe constitué (parti politique, syndicat, unité de personnes partageant les mêmes idées) constitue une liste de candidats. Au sein de chaque liste, les candidats sont présentés selon un ordre qui sera l’ordre d’affectation des sièges recueillis par la liste, en d’absence de règles spécifiques, comme l’existence de sièges réservés à certaines catégories de candidats, ou des règles de parité homme-femme. Par exemple, si une liste obtient deux sièges compte tenu des suffrages qu’elle a recueillis, alors seront élus les deux premiers candidats de la liste. En général, le nombre de candidats inscrits sur la liste doit être au maximum égal au nombre de sièges à pourvoir (ou un multiple du nombre de sièges à pourvoir, si des suppléants doivent être désignés en plus des titulaires).

Chaque liste porte un nom qui l’identifie tout au long du scrutin.

Principe du vote de listes sans rature

Lors du vote, chaque liste de candidats est représentée par un bulletin. L’électeur doit choisir un bulletin qu’il ne peut pas modifier sous peine de nullité de son vote. Plus spécifiquement, l’électeur ne peut pas raturer le nom d’un candidat, modifier l’ordre des candidats au sein de la liste ou ajouter un candidat. Il ne peut pas non plus « panacher » son vote en sélectionnant les candidats de plusieurs listes.

Vote nul

Est considérée comme vote nul toute modification du bulletin de vote :

  • rature du nom d’un candidat,
  • modification de l’ordre des candidats,
  • ajout du nom d’un candidat appartenant à une liste différente
  • ajout du nom d’une personne non candidate.

Est aussi considéré comme vote nul tout signe distinctif sur le bulletin de vote ou l’enveloppe qui permettrait d’identifier le vote d’un électeur :

  • déchirure
  • tache
  • signature
  • inscription (injurieuse ou non)
  • tout autre signe distinctif

Est également considéré comme vote nul tout vote non correctement exprimé :

  • plusieurs bulletins de listes différentes dans une même enveloppe de vote1,
  • enveloppe de vote vide2,
  • bulletin de vote n’appartenant pas au bon scrutin (par exemple : inversion des bulletins « Titulaires » et « Suppléants » en cas de votes séparés).

Vote blanc

Si le règlement de l’élection le prévoit, les votes blancs sont comptabilisés séparément des votes nuls. Sinon ils apparaissent, avec les votes nuls, comme des suffrages non valablement exprimés. Est habituellement considéré comme vote blanc :

  • la présence dans l’enveloppe de vote, d’un papier ne présentant aucune inscription
  • une enveloppe de vote vide2

Calcul des résultats pour le scrutin de listes sans rature

Le scrutin de listes sans rature est généralement un scrutin « proportionnel » comme le scrutin de listes avec rature : chaque liste se voit attribuer une proportion des sièges à pourvoir en fonction des suffrages qu’elle a recueillis. Puis au sein de chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats de la liste selon leur ordre de présentation et d’éventuelles règles de sièges réservés ou règles de parité. Il existe deux principaux modes de calcul pour attribuer les sièges aux listes :

Plus forte moyenne

Son le principe de calcul favorise l’attribution des derniers sièges aux listes ayant le plus grand nombre de suffrages. Cette méthode est utilisée notamment dans les élections professionnelles pour favoriser la présence d’élus rattachés aux mouvements les plus représentés.

Plus fort reste

Son principe de calcul favorise l’attribution des derniers sièges aux listes ayant moins de suffrages. Cette méthode est utilisée notamment dans les élections des représentants des parents d’élèves pour favoriser la diversité des élus.

 

Pour aller plus loin dans votre lecture, nous vous conseillons de consulter notre offre de service pour vous accompagner dans l’organisation de vos élections, le vote électronique, le vote par correspondance ou le Vote papier.

 

Notes :

1 : la présence de plusieurs bulletins de vote de la même liste dans l’enveloppe de vote n’est pas considérée comme un vote nul si le nombre de bulletins trouvés est limité et n’est donc pas considéré comme un signe distinctif.

2 : selon le règlement de l’élection, l’enveloppe de vote vide est considérée comme un vote nul ou un vote blanc.

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