Le scrutin plurinominal

Objectif des élections plurinominales

Le scrutin plurinominal vise à élire un ou plusieurs candidats qui se présentent individuellement.

Principe de candidature

Comme pour le scrutin uninominal, chaque candidat se présente individuellement. Selon le règlement de l’élection, l’éligibilité peut être soumise à des conditions d’âge, d’ancienneté, de nombre de soutiens, de non cumul de mandats ou autre.

Le rattachement à un groupe constitué peut être indiqué dans la candidature, mais le nom de la candidature reste généralement le nom du candidat.

Principe du vote plurinominal

La particularité du scrutin plurinominal est que l’électeur peut ou doit choisir plusieurs candidats. Le règlement de l’élection définit un nombre minimal et un nombre maximal de choix à réaliser. Par exemple, « l’électeur peut choisir de 1 à 3 candidats » ou « l’électeur doit choisir exactement 4 candidats ». Dans le cas où le nombre minimal est zéro, ce vote « vide » est généralement considéré comme un vote blanc.

Du point de vue de l’organisation matérielle, le vote peut être organisé de trois manières :

  • Solution 1 : chaque candidat est représenté par un bulletin et l’électeur doit insérer dans son enveloppe de vote le bon nombre de bulletins.
  • Solution 2 : chaque candidat est représenté par un bulletin, l’électeur dispose d’autant d’enveloppes de vote que de votes à exprimer et doit insérer au plus un bulletin par enveloppe. L’intérêt de cette méthode est d’augmenter la confidentialité du vote dans le cas où le nombre d’électeurs est faible et peut rendre reconnaissables les combinaisons de bulletins par enveloppe de vote. La contrepartie est qu’un électeur peut voter plusieurs fois pour le même candidat.
  • Solution 3 : le bulletin de vote porte les noms de tous les candidats avec des cases à cocher. L’électeur doit cocher les cases correspondant à son choix dans la limite des nombres minimum et maximum définis. Dans cette solution, le vote blanc peut aussi apparaître comme un choix proposé sur le bulletin de vote.

Calcul des résultats

De la même manière que pour le scrutin uninominal, le scrutin plurinominal est un scrutin dit «  majoritaire » : selon le nombre de sièges à pourvoir, le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages qui sont élus dans la limite de certaines règles particulières :

  • Quorum : un quorum peut être exigé au premier tour. Par exemple, les sièges sont attribués au premier tour si et seulement si les suffrages valablement exprimés (c’est-à-dire les suffrages exprimés diminués des votes blancs et des votes nuls) représentent au moins la moitié des inscrits.
  • Majorité à XX% : pour être élu au premier tour, il faut avoir obtenu un certain pourcentage des suffrages exprimés ou valablement exprimés.
  • Sièges réservés : en cas de plusieurs sièges à pourvoir, des sièges peuvent être réservés à certaines catégories de candidats.

 

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