Le scrutin uninominal

Objectif des élections uninominales

Le scrutin uninominal vise à élire un ou plusieurs candidats qui se présentent individuellement.

Principe de candidature

Chaque candidat se présente individuellement. Selon le règlement de l’élection, l’éligibilité peut être soumise à des conditions d’âge, d’ancienneté, de nombre de soutiens, de non cumul de mandats ou autre.

Le rattachement à un groupe constitué peut être indiqué dans la candidature, mais le nom de la candidature reste généralement le nom du candidat.

Principe du vote uninominal

Chaque candidat est représenté par un bulletin. L’électeur doit choisir un et un seul bulletin qu’il ne peut pas modifier sous peine de nullité de son vote.

Vote nul

Est considéré comme vote nul toute modification des bulletins de vote : comme la création d’un bulletin de vote au nom d’une personne non candidate.

Est aussi considéré comme vote nul tout signe distinctif sur le bulletin de vote ou l’enveloppe qui permettrait d’identifier le vote d’un électeur :

  • déchirure
  • tâche
  • signature
  • inscription (injurieuse ou non)
  • tout autre signe distinctif

Est également considéré comme vote nul vote nul tout vote non correctement exprimé :

  • plusieurs bulletins de candidats différents dans une même enveloppe de vote1,
  • enveloppe de vote vide2,
  • bulletin de vote n’appartenant pas au bon scrutin (par exemple : inversion des bulletins « Titulaires » et « Suppléants » en cas de votes séparés).

Vote blanc

Si le règlement de l’élection le prévoit, les votes blancs sont comptabilisés séparément des votes nuls. Sinon ils apparaissent, avec les votes nuls, comme des suffrages non valablement exprimés. Est généralement considéré comme vote blanc :

  • la présence dans l’enveloppe de vote, d’un papier ne présentant aucune inscription
  • une enveloppe de vote vide2

Calcul des résultats

Le scrutin uninominal est un scrutin dit « majoritaire » comme le scrutin plurinominal : selon le nombre de sièges à pourvoir, le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus dans la limite de certaines règles particulières :

  • Quorum : un quorum peut être exigé au premier tour. Par exemple, les sièges sont attribués au premier tour si et seulement si les suffrages valablement exprimés (c’est-à-dire les suffrages exprimés diminués des votes blancs et des votes nuls) représentent au moins la moitié des inscrits.
  • Majorité à XX% : pour être élu au premier tour, il faut avoir obtenu un certain pourcentage des suffrages exprimés ou valablement exprimés.
  • Sièges réservés : en cas de plusieurs sièges à pourvoir, des sièges peuvent être réservés à certaines catégories de candidats.

 

Pour aller plus loin dans votre lecture, nous vous conseillons de consulter notre offre de service pour vous accompagner dans l’organisation de vos élections, le vote électronique, le vote par correspondance ou le Vote papier.

 

Notes :

1 : la présence de plusieurs bulletins de vote du même candidat dans l’enveloppe de vote n’est pas considérée comme un vote nul si le nombre de bulletins trouvés est limité et n’est donc pas considéré comme un signe distinctif.

2 : selon le règlement de l’élection, l’enveloppe de vote vide est considérée comme un vote nul ou un vote blanc.

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