Typologie des votes

Organiser un scrutin suppose de choisir une ou plusieurs modalités de vote adaptées au contexte et aux objectifs poursuivis, mais aussi compatibles avec les obligations légales, réglementaires ou statutaires.

Dès lors qu’il est autorisé, le vote en ligne, c’est-à-dire par voie électronique, convient à toutes les situations. Il peut être mis en œuvre aussi bien sur place (au sein de bureaux de vote équipés de terminaux connectés à Internet) qu’à distance (dans ce cas le votant n’a pas à se déplacer, il vote en tout lieu dès lors qu’il dispose d’une connexion à Internet).

Les avantages du vote en ligne sont multiples : facilité et flexibilité du vote pour l’électeur, fiabilisation des opérations de vote, simplification de l’organisation du vote, rapidité et facilité du dépouillement, harmonisation et synchronisation des opérations de vote, augmentation fréquente de la participation, respect de l’environnement, image positive auprès des votants. A ces avantages d’ordre qualitatif s’ajoute potentiellement la réduction des coûts internes et externes.

Le vote traditionnel, par scrutin secret sous enveloppe (sur place ou par correspondance) ou à main levée, présente l’avantage de ne réclamer aucun dispositif (machine à voter, ordinateur, smartphone, boîtier électronique, borne…) au moment du vote. A l’exception du vote à main levée – qui n’est envisageable qu’en réunion et lorsque le secret du vote n’est pas requis – il convient à toutes les situations de vote, notamment lorsque le vote électronique n’est pas (encore) autorisé. Sa mise en œuvre est cependant complexe et coûteuse lorsque les inscrits sont nombreux et/ou lorsque les scrutins sont multiples (multi-instances, multi-établissements).

Le vote à distance est envisageable lorsque les votants n’ont pas à être réunis. Il peut s’effectuer sous une modalité unique – soit le vote électronique, soit le vote par correspondance – ou combiner ces deux modalités. Lorsque le vote électronique et le vote par correspondance sont combinés, il est possible : soit de proposer à chaque inscrit les deux modalités (codes d’accès au site de vote et matériel de vote par correspondance sont alors transmis concomitamment) ; soit de privilégier une modalité de vote (généralement le vote par Internet) et de ne proposer le vote par correspondance – en plus ou à la place du vote électronique – qu’à certains électeurs (électeurs supposés empêchés de voter par Internet, électeurs faisant la demande du vote par correspondance…).

Le vote sur place s’impose lorsque les votants doivent être identifiés de manière probante – c’est le cas des élections politiques qui n’acceptent aujourd’hui le vote à distance que dans des conditions très limitatives (vote depuis l’étranger), privilégiant le vote par procuration lorsque l’électeur ne peut se rendre dans son bureau de vote. Il est également adapté lorsque tous les votants sont déjà réunis sur un même lieu (par exemple les salariés d’un même établissement, les participants à une assemblée). Il peut être mis en œuvre par voie électronique (bureaux de vote équipés de terminaux de vote) ou de manière traditionnelle (vote papier à l’urne).

Le vote à bulletin secret qualifie toutes les formes de vote (électronique ou papier) visant à préserver le secret du vote. Quels que soient les moyens mis en œuvre, le secret du vote repose sur :

  1. la confidentialité de l’acte de vote (préservée par l’isoloir ou le vote à distance) ;
  2. l’indifférenciation des bulletins de vote, qu’ils soient matériels ou électroniques ;
  3. l’impossibilité de retrouver le vote d’un électeur (fonction de l’urne, physique ou électronique).

Le vote à scrutin secret s’impose pour tous les scrutins sensibles, notamment les élections.

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