Vote à bulletin secret

Caractéristiques du vote à bulletin secret

Le vote à bulletin secret regroupe toutes les modalités de vote garantissant le secret du vote individuel. Via le vote à bulletin secret, l’électeur doit utiliser des bulletins anonymes et placer le bulletin de vote de son choix dans une enveloppe de vote également anonyme. Ce procédé vise à garantir :

  • La confidentialité du vote entre la préparation de celui-ci et son insertion dans l’urne : c’est-à-dire entre l’isoloir et l’urne lorsque le vote s’effectue à l’aide de bulletins et d’enveloppes de vote papier, ou entre l’ordinateur de l’électeur et l’urne électronique lorsque le vote par Internet est mis en œuvre.
  • L’absence de tout lien entre l’émargement et l’enveloppe de vote : ce qui implique d’utiliser des enveloppes de vote sans signe distinctif et de les stocker de manière aléatoire pour ne pas pouvoir retrouver leur ordre d’insertion dans l’urne.
  • L’absence de tout signe distinctif sur le bulletin de vote qui permettrait d’identifier l’électeur durant ou après le dépouillement.

L’absence de tout signe distinctif sur le bulletin de vote qui permettrait d’identifier l’électeur durant ou après le dépouillement.

  • Le nombre d’enveloppes de vote doit correspondre au nombre d’émargements
  • Les urnes doivent être inviolables, c’est-à-dire qu’on ne peut pas y remplacer les enveloppes de vote présentes

Liste des modalités de vote à bulletin secret

 

Pour aller plus loin dans votre lecture, nous vous conseillons de consulter notre offre de service pour vous accompagner dans l’organisation de vos élections, le vote électronique, le vote par correspondance ou le Vote papier.

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