Mentions légales

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant ce site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu aux utilisateurs. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’éditeur du site.

Liens hypertextes

Les utilisateurs de ce site ne peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site.

Editeur

Ce site est édité par la société NEOVOTE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 510 600, dont le siège social est situé au 25, rue Lauriston, 75116 Paris.

Responsable de la publication

Christophe Grand, Président de NEOVOTE

Hébergement

Le site est hébergé par la société Online en France.

Pour toute demande d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par email à l’adresse : contact@neovote.com

Confidentialité

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle et ne contient aucun cookie, traceur de réseaux sociaux, captcha ou formulaire.
Neovote est extrêmement sensible aux questions de confidentialité, de sécurité et de souveraineté.