Élection des représentants des parents d’élèves

Au sein de chaque école ou établissement d’enseignement, les élections des représentants des parents d’élèves ont lieu chaque année au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur place ou par correspondance.

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Cadre légal de l’élection des représentants des parents d’élèves

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements d’enseignement se déroulent chaque année selon un calendrier et des modalités fixées par le Ministère de l’Education Nationale. Pour l’année scolaire 2013-2014, la note de service n°2013-095 du 26 juin 2013 fixait les modalités de ces élections.

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Périodicité de l’élection des représentants des parents d’élèves

Les élections des représentants des parents d’élèves ont lieu une fois par an.

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Nature des scrutins de l’élection des représentants des parents d’élèves

Les élections se déroulent au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Les listes peuvent ne pas être complètes ; chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Peuvent déposer des listes de candidats : les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement ; les associations déclarées de parents d’élèves ; les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

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Organisation des élections des représentants des parents d’élèves

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Au sein des établissements, les bureaux de vote sont ouverts pendant quatre heures au minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance doit présenter les garanties de confidentialité requises. Le matériel de vote par correspondance comporte : la liste des candidats, les professions de foi, des enveloppes garantissant l’anonymat du vote. Le vote par correspondance peut être transmis directement par l’élève sous pli fermé.

Pour aller plus loin dans votre lecture, nous vous conseillons de consulter notre offre de service pour vous accompagner dans l’organisation de vos élections, le vote électronique, le vote par correspondance ou le Vote papier.

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