Guide des Elections DP et CE

Le présent guide des élections DP, CE et DUP répond aux questions d'ordre juridique que peuvent soulever l'organisation et le déroulement des élections des délégués du personnel et des représentants au Comité d'Entreprise.

Le guide ne porte pas seulement sur les élections DP et CE menées par voie électronique ; il s'applique à toutes les modalités de vote, certaines dispositions concernant le vote électronique.

Le guide est structuré par thème, sous-thème et met évidence les règles différentes et/ou communes entre l'élection DP et l'élection CE. Pour chaque sous-thème, il énonce la ou les règles à prendre en compte et cite les textes de référence correspondants.

Note : Si vous avez des questions d'ordre pratique sur l'organisation et le déroulement des élections DP et CE par voie électronique, merci de consulter nos pages Questions / Réponses.

Table des matières

Champ d'application

Calcul de l'effectif

Cadre de l'élection

Délégués de site

Délégation unique

Planification et annonce des élections

Protocole d'accord préélectoral

Calcul du nombre de sièges et organisation des élections

Opérations électorales

Mandat des représentants du personnel

Comité central d'entreprise

Moyens dont disposent les représentants du personnel

Missions des représentants du personnel

Représentant du personnel, un statut spécifique

Vote électronique



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