| Règle DP et CE 9.13.6 |
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Au sein de chaque collège et pour chaque type de mandat (titulaire ou suppléant) il est attribué dans une première étape de calcul à chaque liste candidate autant de sièges que son nombre de voix recueilli contient de fois le quotient électoral ;
puis, s'il reste des sièges à pourvoir, dans une deuxième étape de calcul, les sièges sont attribués aux listes dans l'ordre décroissant de leurs moyennes, la moyenne de chaque liste étant déterminée par le nombre de voix valablement obtenues divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste à l'issue de l'étape 1.
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| Détail DP et CE |
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- Pour l'application de l'article L. 2314-24, chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
(Source: C. trav. R2314-22)
| - Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
(Source: C. trav. R2324-18)
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- Le nombre de sièges attribués au quotient électoral lors de la première répartition est nécessairement un nombre entier. Le résultat permet ensuite de déterminer le nombre de sièges restant.
(Source: soc. 26 mai 2010)
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- Lorsqu'il n'a été pourvu à aucun siège ou qu'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
A cet effet, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes obtenues. Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne.
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non pourvus jusqu'au dernier.
(Source: C. trav. R2314-23)
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- Lorsqu'il n'a été pourvu à aucun siège ou qu'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restant sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
A cet effet, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges déjà attribués à la liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant
des moyennes obtenues. Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne.
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non pourvus jusqu'au dernier.
(Source: C. trav. R2324-19)
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- Lorsque deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Lorsque deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être élus.
(Source: C. trav. R2314-24)
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- Lorsque deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Lorsque deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être élus.
(Source: C. trav. R2324-20)
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- Une liste incomplète ne pouvant avoir plus de sièges que de candidats, s'il reste un siège à pourvoir et qu'une seule liste dispose encore d'un candidat, ce siège doit être attribué au candidat de cette liste, sans qu'il y ait lieu d'organiser un scrutin supplémentaire.
(Source: Soc. 12 janvier 2000 et Soc. 12 janvier 2000 ; Soc. 12 mars 2008)
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