Assemblées Générales de copropriétaires

La loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 et son décret d'application n°2019-650 du 27 juin 2019 ouvrent la possibilité de participer et de voter à distance « par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique » aux Assemblées Générales de copropriétaires.

Leader du vote électronique sécurisé en France, Neovote accompagne depuis 10 ans des milliers d’administrations, d’entreprises et d’associations dans leurs élections et votes d’assemblée.

Accessible sans installation au moyen de tout terminal – ordinateur, tablette, smartphone – connecté à Internet, la solution de Neovote permet de gérer en même temps le vote sur place et le vote à distance.

Répondant aux exigences fonctionnelles, techniques et juridiques les plus élevées, elle respecte les obligations légales et les recommandations applicables de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur la sécurité des systèmes de vote électronique, notamment :

  • Protection des données personnelles ;
  • Transmission sécurisée des moyens d’authentification des votants ;
  • Chiffrement du vote à la source ;
  • Impossibilité du dépouillement partiel d’un vote ;
  • Mise en place d’une plateforme de vote de secours ;
  • Stockage des données en France ;
  • Scellement du scrutin pendant les opérations de vote ;
  • Destruction des données à l’issue des opérations.

La prestation de Neovote recouvre les différentes étapes de la préparation et du déroulement de l’Assemblée, notamment :

  • Enregistrement et chiffrement sécurisés des données (liste des copropriétaires, droits de vote, procurations, textes des résolutions à l’ordre du jour…) ;
  • Authentification des participants ;
  • Election du Président au démarrage de l’Assemblée ;
  • Votes successifs et affichage immédiat des résultats pour chaque résolution ;
  • Prise en compte des règles d’adoption de chaque résolution : majorité simple, majorité absolue, majorité double, unanimité ;
  • Edition du procès-verbal et de la liste d’émargement ;
  • Edition des votes individuels.

Pour un devis personnalisé, merci de nous contacter à contact@neovote.com

Illustrations du vote

Le site de vote est accessible via tout terminal – ordinateur, tablette, smartphone – connecté à Internet au moyen de codes d’accès personnels ou via un lien personnalisé communiqué par email au votant (copropriétaire ou mandataire).

Au fur et à mesure du déroulement de l’Assemblée, le votant est invité à exprimer son vote pour chaque scrutin.

Exemple n°1 : élection du président de l’Assemblée

Le votant sélectionne le candidat de son choix, clique sur le bouton « Suite » ...

écran de vote élection du président de l’Assemblée de Copropriété

... puis confirme ou modifie son vote, avant de le valider définitivement.

écran de confirmation du vote elections sociales belgique

Exemple n°2 : vote d’une résolution

Le votant est invité à sélectionner la réponse de son choix, puis à cliquer sur le bouton « Suite » ...

écran de vote de résolution de l’Assemblée de Copropriété

... puis confirme ou modifie son vote, avant de le valider définitivement.

écran de confirmation du vote de résolution de l’Assemblée de Copropriété

Pour toute demande d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par email à l’adresse : contact@neovote.com

Confidentialité

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Neovote est extrêmement sensible aux questions de confidentialité, de sécurité et de souveraineté.