Guide des Elections DP et CE

Le présent guide des élections DP, CE et DUP répond aux questions d'ordre juridique que peuvent soulever l'organisation et le déroulement des élections des délégués du personnel et des représentants au Comité d'Entreprise.

Le guide ne porte pas seulement sur les élections DP et CE menées par voie électronique ; il s'applique à toutes les modalités de vote, certaines dispositions concernant le vote électronique.

Le guide est structuré par thème, sous-thème et met en évidence les règles différentes et/ou communes entre l'élection DP et l'élection CE. Pour chaque sous-thème, il énonce la ou les règles à prendre en compte et cite les textes de référence correspondants.

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