Ministères et institutions
Expérience étendue
Neovote accompagne les institutions gouvernementales, législatives et juridictionnelles les plus exigeantes.
Les équipes déploient des technologies et documentations éprouvées, couplées à une méthodologie de conduite du changement.
La solution est parfaitement adaptée aux besoins de la fonction publique d’Etat, notamment pour les élections professionnelles CT, CAP, CCP et scrutins européens.
En 2018, plus de 250 collaborateurs ont été mobilisés afin de répondre aux besoins simultanés de centaines d’établissements publics.
Une méthodologie développée avec le Ministère de l’Intérieur, en charge des élections nationales, permet d’accompagner la mise en place du vote de confiance au sein des périmètres les plus sensibles.
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Pour approfondir
Le vote électronique sera la modalité par défaut de mise en œuvre du vote électronique pour tous les Ministères lors des prochaines élections professionnelle 2022.
En effet, l’article 36 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, précise que, sauf dérogation, le vote a lieu par voie électronique.
Lors d’un groupe de travail organisé le 16 mars 2021 avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a confirmé l’intention des ministères suivants de retenir, sous réserve du dialogue social ministériel en cours, le principe du vote électronique pour leurs prochaines élections professionnelles de 2022 :
- le ministère des affaires étrangères,
- le ministère des affaires sociales,
- le ministère des armées,
- le ministère de la culture,
- le ministère de l’éducation nationale,
- le ministère de l’économie et des finances,
- le ministère de l’intérieur,
- le ministère de la justice (à confirmer),
- le ministère de la transition écologique et solidaire,
- les services du Premier ministre. (sous réserve du dialogue social ministériel en cours)
Cette orientation s’inscrit dans la dynamique du développement du numérique au sein des ministères.
Elle tient compte des expériences de vote électronique déjà réalisées dans d’autres ministères et institutions publiques lors des élections professionnelles de 2018, comme par exemple au Ministère de l'Intérieur (avec la solution de Neovote) ou au Ministère de l'Economie et des Finances.
Le principe du vote par Internet s’applique à l’ensemble du corps électoral et à l’ensemble des scrutins organisés en France métropolitaine et dans des DROM et COM et à l’étranger pour les services des ministères et leurs établissements publics.
La mise en œuvre du vote électronique s’inscrit dans le cadre défini par le décret n°2011-595 du 26 mai 2011, toujours en vigueur, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat qui prévoit la possibilité de recourir à un prestataire pour la conception, la gestion et la maintenance d’un système de vote électronique.
Le périmètre couvre l’ensemble des scrutins suivants qui seront organisés simultanément au sein des ministères : élections aux différentes comités sociaux (comité d’administration ministériel, comités centraux et locaux, comités sociaux d’administration de proximité, aux comités sociaux d’administration spéciaux, aux comités sociaux d’administration d’établissements publics placés sous la tutelle des ministères), aux commissions administratives paritaires (CAP), nationales et locales, et aux commissions consultatives paritaires (CCP) nationales et locales.
Potentiellement, quelque 2 millions d’agents seront donc concernés.
Par son expérience acquise auprès du Ministère de l’Intérieur en 2018, et le succès de ces élections (taux de participation record, disponibilité sans faille tout au long du scrutin), Neovote figure au premier rang des sociétés susceptibles de permettre aux ministères de déployer le vote électronique pour leurs prochaines élections.
Depuis 2018, l’effort d’innovation et de recherche permanent de Neovote lui a permis de hausser encore le niveau de qualité de sa solution, pour répondre aux exigences accrues de conformité et de sécurité des prochaines élections.