Fonctions publiques

Collectivités territoriales

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Etablissements de santé

Neovote accompagne les principales métropoles et de nombreuses collectivités locales. Cette confiance implique de grandes responsabilités éthiques, avec l’application de règles supra-légales.

  • Décision administrative

    Adoption du vote électronique

  • Cahier des charges

    Environnement réglementé

  • Protocole d'accord

    Authentification et chiffrement

  • Annexes légales

    Fonctionnement du système

Accompagnement neovote

Processus électoral

  • Dossier de vote
  • Protocole d'accord
  • Liste de candidats
  • Réunion de formation
  • Rétroplanning
  • Note d'information
  • Bureaux de vote
  • Plateformes de test
  • Cahier des charges
  • Listes électorales
  • Observateurs
  • Envoi des codes
  • Décision administrative
  • Calcul des parités
  • Contrôle qualité
  • Site de vote

Collectivités territoriales

Expérience étendue

Neovote accompagne de nombreuses métropoles et collectivités dans la mise en place du vote de confiance.

Les équipes déploient des technologies et documentations éprouvées, couplées à une méthodologie de conduite du changement.

La solution est adaptée aux besoins des collectivités territoriales :

– Elections professionnelles du comité technique (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) et de la commission consultative paritaire (CCP)

– Elections du Conseil d’Administration (CA)

– Elections des membres du Conseil des Jeunes

– Elections des représentants des Conseils de Quartiers

En 2018, plus de 250 collaborateurs ont été mobilisés afin de répondre aux besoins simultanés de centaines d’établissements publics.

Neovote s’appuie sur les meilleures pratiques issues du vote de milliers de communes à l’aide des solutions Neovote, afin de développer une méthodologie dédiée aux besoins des collectivités.

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professionnal

Pour approfondir

Alors que le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 autorise la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, une minorité de collectivités – régions, départements, villes et métropoles – ont eu recours au vote électronique lors des élections professionnelles de 2018.

Cette situation devrait évoluer en 2022, notamment à la faveur des facteurs suivants :

  • les retours d’expérience positifs des structures ayant eu recours au vote électronique lors des élections de 2018 ;
  • le recours, au deuxième semestre 2020, de nombreux centres de gestion départementaux au vote électronique à l’occasion des élections des représentants des communes et des établissements publics affiliés au sein de leurs conseils d’administration (souvent mises en œuvre avec Neovote) ;
  • les évolutions préparant la mise en place des prochaines instances de représentation du personnel, dont le futur comité social territorial en remplacement du comité technique et du CHSCT ;
  • la dynamique de généralisation du vote électronique soutenue par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Forte d’une expérience étendue de la mise en œuvre du vote électronique dans la fonction publique territoriale, Neovote est d’ores et déjà mobilisée pour accompagner cette évolution.

Pour chaque projet qui lui est confié, Neovote désigne un consultant expérimenté, spécialiste des élections professionnelles et du vote électronique, chargé d’accompagner l’ensemble du processus électoral.

Principal interlocuteur du chef de projet désigné par la Collectivité, le consultant Neovote a notamment pour mission de :

  • Créer le dossier correspondant aux élections dans l’application de Neovote ;
  • Etablir le calendrier prévisionnel, dans le respect des délais applicables ;
  • Conseiller la direction sur les choix fonctionnels et techniques à effectuer, les analyses à mener (choix du niveau d’objectif de sécurité, analyse d’impact), dans le respect des obligations légales et de l’état de l’art du vote électronique ;
  • Proposer une décision administrative, un protocole d’accord préélectoral décrivant précisément les règles applicables aux scrutins ainsi que les modalités d’organisation et de mise en œuvre des élections, dans le respect des textes applicables ;
  • Présenter le fonctionnement du système de vote aux acteurs internes ;
  • Préparer et transmettre aux services concernés les trames des fichiers à établir ;
  • Intégrer les données et les documents électoraux dans la solution de Neovote ;
  • Etablir la notice d’information à l’attention des électeurs ;
  • Organiser les tests préalables requis par les textes ;
  • Assurer la formation des membres des bureaux de vote une fois ceux-ci désignés ;
  • Tout au long du projet, s’assurer de l’intégrité et de la conformité des documents édités ;
  • Alerter les responsables concernés de tout retard ou risque identifié ;
  • Dans la perspective du scellement du système de vote puis du dépouillement, planifier les interventions de Neovote en assurant le niveau de présence attendu ;
  • Le jour du scellement puis le jour du dépouillement, s’assurer du bon déroulement des opérations, avec le niveau d’accompagnement attendu de la part de Neovote.

Parallèlement, les équipes techniques de Neovote installent et paramètrent la plateforme de vote dédiée aux élections, prennent en charge la transmission des notices de vote à l’attention des électeurs selon les modalités prévues, mettent en place le support électeurs (accessible 7J/J et 24h/24 via un numéro vert dédié et un formulaire en ligne), supervisent le bon déroulement des opérations.

Le vote par correspondance peut être mise en œuvre parallèlement au vote par Internet. Dans ce cas, Neovote prend en charge l’édition du matériel de vote par correspondance, sa transmission aux électeurs, et accompagne ou prend en charge le dépouillement des votes par correspondance, ainsi que sa consolidation avec le vote par Internet. De même, l’impression et la transmission des professions de foi peuvent être prise en charge par Neovote.

Les procès-verbaux de résultats sont édités automatiquement, ainsi que les listes d’émargement, la liste des élus, la synthèse des résultats. L’archivage légal peut être pris en charge par Neovote (dans une infrastructure de coffre-fort électronique dédiée) ou assurée par l’Administration, dans ce dernier cas destinataires de CD-ROM non réinscriptibles préparés et transmis par Neovote.

F.A.Q.

Collectivités territoriales

  • Les juristes proposent des schémas juridiques et techniques sécurisés afin de baliser l’environnement juridique.
    Les implications en droit des fonctions publiques, droit de l’éducation, droit électoral et numérique sont nombreuses : une assistance est prodiguée en amont puis en aval des opérations de vote .

  • La décision administrative de recours au vote électronique est prise par la Direction de la Collectivité.
    Les solutions agnostiques proposées par Neovote répondent aux standards éthiques et équitables les plus exigeants, issus de la négociation collective.

  • Les protocoles d’accord sont rédigés avec l’objectif de garantir la parfaite traduction technique des engagements juridiques.
    Ils permettent notamment la mise en place de l’ensemble des procédures expertisées, dans le respect des exigences CNIL.

  • Accessible depuis n’importe quel PC, tablette ou smartphone, la technologie Neovote est homologuée par le Conseil d’Etat, le Sénat, le Ministère de l’Intérieur et la DGSI. Neovote propose un programme gouvernemental spécifique afin de répondre aux exigences de sécurité et de souveraineté les plus élevées.

  • Les électeurs reçoivent un identifiant personnel et confidentiel par email ou courrier sécurisé (imprimé et mis sous pli sans intervention humaine).
    Les électeurs se connectent au site de vote à l’aide d’une donnée personnelle absente du courrier d’invitation à voter, puis retirent leur mot de passe à l’aide d’un second canal : SMS, email ou serveur vocal.

  • Une procédure de réassort de l’identifiant est disponible en ligne ou par téléphone 24h/24 à l’aide d’un numéro gratuit.
    Cette procédure comprend une authentification sécurisée de l’électeur à l’aide de données secrètes, de documents vérifiés ou de photographies spontanées.

  • Le dossier de vote est minutieusement vérifié en présence de la Direction, du bureau de vote et des parties prenantes.
    Les étapes suivantes sont ensuite réalisées :
    – le parfait état de fonctionnement du système est testé
    – les clés de déchiffrement du bureau de vote sont générées
    – les données sont figées pour la durée des opérations de vote

  • Le bureau de vote vérifie l’intégrité du code de scellement puis saisi les clés de déchiffrement.
    Les étapes suivantes sont ensuite réalisées :
    – Prise de connaissance des résultats
    – Edition sécurisée des listes d’émargement
    – Edition des procès-verbaux certifiés
    – Publication en ligne des résultats

Garanties Neovote

Lignes directrices

Engagement

Nos prestations ne visent qu’un objectif, assurer la réussite des scrutins qui nous sont confiés.

Ressources

Nous mobilisons tous les moyens nécessaires, quelles que soient les circonstances.

Transparence

Notre modèle forfaitaire permet à nos clients de planifier le coût de nos interventions.

Sécurité

Nous garantissons la fiabilité des systèmes de vote et la conformité de la documentation.