représentants salariés au FCPE
Expérience étendue
Neovote accompagne avec succès de nombreuses élections de représentants salariés au FCPE par voie électronique .
Les équipes déploient des technologies et documentations éprouvées, couplées à une méthodologie de conduite du changement.
Les processus de désignation prévu par la loi PACTE est mis en place à l’aide de règles développées par les praticiens de Neovote.
Dans les secteurs éloignés de l’outil informatique, des expériences de vote spécifiques sont développées.
Plusieurs milliers de PME font appel à Neovote pour l’organisation de leurs scrutins, aux côtés de 33 groupes CAC et cabinets partenaires : Deloitte, Mazars, BDO, Jeantet, Fromont-Briens, Darrois-Villey etc.
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Pour approfondir
La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a modifié les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).
Dans son article 165, la loi prévoit que les salariés représentant les porteurs de parts au sein du Conseil de surveillance du FCPE soient élus parmi l’ensemble des salariés porteurs de parts, sur la base du nombre de parts détenues par chaque porteur, dès lors que plus du tiers de l’actif du FCPE est composé de parts ou de titres émis par l'entreprise ou par toute entreprise qui lui est liée.
Dans son article 166, la loi prévoit également que le conseil de surveillance soit composé, pour moitié au moins (et non pour moitié au plus, comme auparavant), de salariés représentant les porteurs de parts.
Ces dispositions, inscrites dans les articles L214-164 et L.214-165 du Code monétaire et financier, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.
En l’absence de précisions sur les modalités d’organisation et de mise en œuvre de l’élection, sauf l’obligation d’organiser les opérations de vote « hors la présence des représentants de l’entreprise » (article L214-165 du Code monétaire et financier), celles-ci relèvent du règlement du fonds.
En pratique, le choix de ces modalités soulève plusieurs questions :
- Faut-il modifier l’équilibre traditionnel entre les représentants de l’Entreprise et les représentants des porteurs de parts, en réservant, comme la loi l’autorise, plus de la moitié des sièges aux représentants des porteurs de parts ?
- Faut-il envisager de réserver des sièges à des catégories de représentants (par exemple selon des compartiments d’investissement ou la zone géographique d’activité ou de résidence des porteurs de parts) ?
- Faut-il introduire dans la désignation des représentants une règle de parité homme-femme ?
- Quelles modalités de remplacement prévoir, en cas d’absence ou de départ d’un représentant des porteurs de parts ?
- Quel type de scrutin retenir pour l’expression du vote (par exemple : scrutin de liste, scrutin binominal, uninominal) ?
- Si le vote par Internet est le moyen le plus adapté pour organiser l’élection, quelles modalités pratiques adopter, notamment en ce qui concerne la période de vote, l‘authentification des électeurs, le réassort des identifiants, la constitution du bureau de vote électronique ?
Avec à son actif de nombreuses élections de représentants au Conseil de surveillance de fonds commun de placement, Neovote apporte à ses clients une expérience approfondie de ce type de scrutins.
Quels que soient les choix ouverts, les échéances à respecter, les équipes d’ingénieurs et de juristes de Neovote sont disponibles pour accompagner de A à Z les réflexions nécessaires et mettre en place les solutions les plus sûres, avec le niveau de rigueur que réclame toute opération de vote sensible, lorsque nécessaire en relation avec le teneur de comptes.
Outre le vote, Neovote peut prendre en charge l’information des salariés et le recueil préalable des candidatures.