Fonctions publiques

Ministères et Institutions

Neovote accompagne les plus hautes institutions françaises et européennes. Cette confiance implique de grandes responsabilités éthiques, avec l’application de règles supra-légales à l’ensemble des scrutins. 

Décision administrative

Adoption du vote électronique

Cahier des charges

Environnement réglementé

Protocole d’accord

Authentification et chiffrement

Annexes légales

Fonctionnement du système

Accompagnement Neovote

Processus électoral

dossier de vote

rétroplanning

Cahier des charges

décision administrative

protocole d'Accord

note d'Information

listes électorales

calcul des parités

listes de candidats

bureaux de vote

observateurs

contrôle qualité

réunion de formation

plateformes de test

envoi des codes

site de vote

établissements de santé

Expérience étendue

Neovote accompagne les institutions gouvernementales, législatives et juridictionnelles les plus exigeantes.

Les équipes déploient des technologies et documentations éprouvées, couplées à une méthodologie de conduite du changement.

La solution est parfaitement adaptée aux besoins de la fonction publique d’Etat, notamment pour les élections professionnelles CT, CAP, CCP et scrutins européens.

En 2018, plus de 250 collaborateurs ont été mobilisés afin de répondre aux besoins simultanés de centaines d’établissements publics.

Une méthodologie développée avec le Ministère de l’Intérieur, en charge des élections nationales, permet d’accompagner la mise en place du vote de confiance au sein des périmètres les plus sensibles. 

 

 

F.A.Q.

Ministères et Institutions

ENvironnement juridique

Les juristes proposent des schémas juridiques et techniques sécurisés afin de baliser l’environnement juridique.
Les implications en droit des fonctions publiques, droit électoral et droit numérique sont nombreuses : une assistance est prodiguée en amont puis en aval des opérations de vote .

Décision administrative

La décision administrative de recours au vote électronique est prise par la Direction de l’établissement.
Les solutions agnostiques proposées par Neovote répondent aux standards éthiques et équitables les plus exigeants, issus de la négociation collective.

Protocole d'ACCORD

Les protocoles d’accord sont rédigés avec l’objectif de garantir la parfaite traduction technique des engagements juridiques.
Ils permettent notamment la mise en place de l’ensemble des procédures expertisées, dans le respect des exigences CNIL.

VOTE DE CONFIANCE

Accessible depuis n’importe quel PC, tablette ou smartphone, la technologie Neovote est homologuée par le Conseil d’Etat, le Sénat, le Ministère de l’Intérieur et la DGSI.
Neovote propose un programme gouvernemental spécifique afin de répondre aux exigences de sécurité et de souveraineté les plus élevées.

ACCès électeurs

Les électeurs reçoivent un identifiant personnel et confidentiel par email ou courrier sécurisé (imprimé et mis sous pli sans intervention humaine).
Les électeurs se connectent au site de vote à l’aide d’une donnée personnelle absente du courrier d’invitation à voter, puis retirent leur mot de passe à l’aide d’un second canal : SMS, email ou serveur vocal.

Support électeurs

Une procédure de réassort de l’identifiant est disponible en ligne ou par téléphone 24h/24 à l’aide d’un numéro gratuit.
Cette procédure comprend une authentification sécurisée de l’électeur à l’aide de données secrètes, de documents vérifiés ou de photographies spontanées.

Procédure de scellement

Le dossier de vote est minutieusement vérifié en présence de la Direction, du bureau de vote et des parties prenantes.
Les étapes suivantes sont ensuite réalisées :
– le parfait état de fonctionnement du système est testé
– les clés de déchiffrement du bureau de vote sont générées
– les données sont figées pour la durée des opérations de vote

Procédure de dépouillement

Le bureau de vote vérifie l’intégrité du code de scellement puis saisi les clés de déchiffrement.
Les étapes suivantes sont ensuite réalisées : 
– Prise de connaissance des résultats
– Edition sécurisée des listes d’émargement
– Edition des procès-verbaux certifiés
– Publication en ligne des résultats

Garanties NEOVOTE

Lignes directrices

Engagement

Nos prestations ne visent qu’un objectif, assurer la réussite des scrutins qui nous sont confiés.

Transparence

Notre modèle forfaitaire permet à nos clients de planifier le coût de nos interventions.

Ressources

Nous mobilisons tous les moyens nécessaires, quelles que soient les circonstances.

Sécurité

Nous garantissons la fiabilité des systèmes de vote et la conformité des documentations.